État-civil
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Historique
L'état civil a été instauré lors de la Révolution française, par le décret de l'Assemblée législative du 20 septembre 1792, en même temps que les tables décennales. Du même coup, les registres paroissiaux perdaient leur caractère officiel, même s'ils continuèrent en pratique à être tenu par les curés, d'abord clandestinement, puis avec autorisation du gouvernement à partir de 1801. Les Officiers de l'Etat Civil se voient confiés la rédaction de ces registres, l’original restant en mairie et le deuxième exemplaire étant détenu au greffe du Tribunal de grande instance (T.G.I.). Le plus souvent le Maire de la commune ou un de ces adjoints (souvent l'instituteur public), ceux-ci occuperont une place de importante dans le village où ils sont le plus souvent les seuls à savoir écrire dans les premières décennies. Une table annuelle par ordre alphabetique complète le registre de l'Etat Civil. Le classement est fait par catégories: naissance, mariage, décès.
A NOTER : entre le 22 septembre 1798 et le 26 juillet 1800, obligation de célébrer les mariages au chef-lieu de canton.
De surcroit, les tables décennales, qui consistent en une liste sous forme de tableau des actes passés dans l'année, devaient elles-aussi être regroupées en une table générale tous les dix ans. Elles sont classées par ordre alphabetique et sont tenu en double exemplaire. Les tables commencent par une année finissant par 3 et se terminent par une année finissant par 2. Jusqu'en 1913, le classement se faisait seulement avec le nom de famille du mari. Après cette date, le classement se fait aussi par rapport au nom de la femme.
D'abord manuscrits et avec un laïus assez fastidieux à déchiffrer, les premiers actes de l'état civil seront simplifiés vers 1810 grâce à l'apparition de registres pré-imprimés. Ceux-ci se perfectionneront peu-à-peu jusqu'à aboutir aux premiers actes dactylographiés après la première guerre mondiale.
L'état civil se perfectionne en 1897 avec le report en marge (mention marginale) de l'acte de naissance des conditions du mariage ou divorce puis en 1922 avec l'introduction de la date et du lieu de naissance des parents dans les actes de naissance des enfants et, depuis 1945, les dates et lieux de décès et autres modifications de l'état civil sont retranscrits en tant que mention marginale de l'acte de naissance.
Il convient toutefois de noter que depuis la loi du 13 janvier 1989, les mentions marginales ne sont plus apposées, en France métropolitaine, sur l’exemplaire des registres d’état civil conservé au greffe du T.G.I.
Évolution
- Révolution française : Manuscrit. Les actes, notamment de naissance, comportent un jargon long et compliqué. Pour le généalogiste, ce sont les plus difficiles à lire de façon rapide.
- Années 1795: Manuscrit, texte plus synthétique
- Années 1810: Apparition de registres pré-imprimés, le scribe se contente de remplir les "cases"
- Années 1830: Retour à un acte entièrement manuscrit
- Années 1870: De nouveau, registres pré-imprimés
- Années 1920: Dactylographié ou pré-imprimé
- Années 1990: Informatisé
Il existe cependant toujours des actes manuscrits, notamment dans les petites communes.
Lieux de conservation
2 cas possibles :
- Moins de 100 ans : les actes sont conservés dans les mairies (un deuxième exemplaire est déposé au greffe des tribunaux de Grande Instance).
- Plus de 100 ans : les actes sont conservés dans les mairies ou aux archives municipales, quand elles existent. Le double du greffe est versé aux archives départementales.
NB :
Pour les personnes nées en Afrique du Nord, en Indochine et les citoyens français nés à l'étranger:
- Moins de 100 ans : au Service central de l'Etat Civil des Affaires Etrangères à Nantes.
- Plus de 100 ans : au centre des Archives d'Outre-Mer à Aix en Provence.
Les documents
Les tables décennales
Les tables décennales ont été créées par l'Administration Révolutionnaire en 1793. Très lacunaires pour la première période 1793/1802, elles sont consultables partout dès 1803. Les tables décennales (TD) résument le contenu des registres d'état-civil. Elles sont établies tous les dix ans.
Au début notamment, ces tables sont souvent par ordre abécédaire (de A à Z, mais les noms ne sont pas classés à l'intérieur de chaque lettre). Elles reprennent la logique des registres : tables décennales des naissances, des mariages, des décès. Ces tables sont très utiles au chercheur, puisqu'en quelques dizaines de minutes il peut relever tous les actes ayant concernés ses ancêtres, et consulter ensuite les registres correspondants.
Les tables décennales étaient inscrites à la fin des registres pendant les premières décennies. Puis elles ont été inscrites sur des feuillets séparés, ce qui a permis un accès plus commode.
Cependant, la lecture de ces tables peut comporter quelques difficultés :
- Abréviations dans les dates souvent illisibles, fréquence du "dito" représenté par un d°, ou simple trait... ou rien du tout.
- Erreurs possibles dans les relevés des actes ! Oublis pur et simples, dates mal lues et erronées
- Dates des actes remplacées par les numéros de page figurant sur les registres
- Sur les registres pré-imprimés, tables décennales écrites en tout petit dans un coin, faute de place, ou au milieu des caractères d'imprimerie non remplis
- Pour les tables de mariages, absence de classement par nom de l'épouse, parfois même absence totale de son nom
L'acte de naissance
Mentions figurant sur l'acte de naissance
- La date et l'heure de la naissance, ainsi que la date de l'établissement de l'acte
- Le nom et le(s) prénom(s) du nouveau-né, son sexe
- Le lieu de sa naissance (adresse précise)
- Les noms et prénoms des parents (avec le nom de jeune fille pour la mère) ainsi que leur état matrimonial
- Leur ville de résidence
- Leur âge, et depuis le 28 octobre 1922 la date et le lieu de naissance précis.
- Leur profession
- Le ou les noms et prénoms des déclarants, avec parfois le lien de parenté ou la mention « ami » ou « voisin », ainsi que leur lieu de résidence
Mentions marginales
- Date et lieu de mariage (depuis 1897)
- Date et lieu de décès (depuis 1945)
- Divorce : nom du T.G.I, date et transcription (depuis 13 avril 1932)
- Changement de nom (reconnaissance ultérieure par exemple si l'enfant est né naturel)
- Date et lieu du jugement Tribunal civil (Pupilles de la Nation): Adopté par la Nation en vertu d'un jugement ...
- Personnes sous tutelle (depuis 1968); se présentent sous la forme : RCn°../.. (le.. 2 chiffres = année/.. acte)
L'acte de mariage
Mentions figurant sur l'acte de mariage
- Nom, prénoms, âge ou date et lieu de naissance, profession des époux, ainsi que leur adresse précise.
- Nom, prénoms, état matrimonial, profession et domicile (la commune seulement) des parents. Mention de leur décès éventuel.
- Nom, prénoms, profession et domicile des témoins, ainsi que leur lien avec les époux (ami, voisin, cousin, oncle, sœur...).
Mentions marginales
- Divorce (depuis 18 avril 1886)
L'acte de décès
Mentions figurant sur l'acte de décès
- Les noms et prénoms du défunt, son lieu de domicile, la date et l'heure précise du décès, son état matrimonial (marié, veuf, célibataire) avec parfois le nom de son épouse.
- Aux origines de l'état civil, seulement son âge et son lieu de naissance, puis plus tard la date précise et le lieu de naissance
- Selon l'âge du défunt, nom et prénoms de ses parents
- Les noms et prénoms des déclarants, leur profession, leur lien avec le défunt (ami, voisin, oncle, sœur...)
- Les noms et prénoms des témoins, leur profession, leur lien avec le défunt (ami, voisin, oncle, sœur...)
Mentions marginales
- Seulement au XXème siècle, mention « Mort pour la France ».
- La mention « Mort en déportation » a été créée par la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation.
Voir aussi (sur GeneaWiki)
- Voir le récapitulatif de toutes les Mentions marginales
- Tables décennales
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